Conditions générales d'utilisations
1. Présentation du programme
La société Terres de Marques (ci-après la « Société ») a développé un programme (ci-après le « Programme ») qui permet à chaque membre inscrit (ci-après le « Membre du Programme ») de proposer sa candidature afin de tester de nouveaux produits (ci-après les « Produits ») et les faire découvrir aux personnes de son entourage (ci-après les « Filleuls »). Lorsqu’un Membre du Programme verra sa candidature retenue pour un Produit, il en deviendra Ambassadeur (ci-après l' »Ambassadeur »).
Pour chaque opération, la Société publie sur le site Internet dédié (ci-après le « Site ») les informations relatives aux Produits, ainsi que les conditions qui devront être remplies par les Ambassadeurs. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment. Pour chaque opération, seule la version en vigueur des présentes conditions générales est applicable.
La participation aux opérations est gratuite et ne donne pas lieu au versement d’une quelconque rémunération.

2. Inscription
L’inscription au Programme est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et agissant à des fins non professionnelles.
Chaque compte est strictement personnel. Il appartient au Membre du Programme de veiller à la sécurité et à la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et de signaler à la Société toute utilisation frauduleuse.
Le Membre du Programme garantit l’exactitude des données saisies lors de son inscription et s’interdit de choisir un nom d’utilisateur susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être contraire à l’ordre public.
La Société se réserve le droit de refuser toute inscription pour des motifs légitimes. Elle se réserve le droit de fermer le compte d’un Membre du Programme en cas de non-respect des présentes conditions générales ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas d’inutilisation prolongée, sans préjudice des dispositions de l’article 6 ci-après.
Un Membre du Programme est libre de fermer son compte à tout moment en dehors des périodes de participation à une opération.

3. Données personnelles
Les données nominatives des Membres du Programme (ci-après les « Données ») sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les Membres du Programme disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la Société, qui est le responsable du traitement en envoyant un mail à l’adresse suivante : admin@terresdemarques.com.
Les Données sont transmises aux annonceurs concernés par les opérations, ainsi qu’aux prestataires chargés de l’acheminement des Produits. Elles peuvent être utilisées par la Société et/ou les annonceurs à des fins promotionnelles et de prospection.
Les Filleuls invités par un Ambassadeur pourront recevoir un mail émanant de la Société leur proposant de participer à diverses opérations et/ou de recevoir les informations ou les offres de la Société et de ses partenaires.
La Société collecte également via le Site sous forme de cookies un certain nombre d’informations standard telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc. Ces informations ne sont utilisées par la Société qu’à des fins statistiques ainsi que pour faciliter l’utilisation du Site. Les Membres du Programme peuvent s’y opposer en paramétrant leur navigateur.

4. Participation aux opérations
L’inscription du Membre du Programme ne garantit nullement sa participation à des opérations, la Société étant libre de retenir les candidatures qu’elle souhaite sans avoir à en justifier les motifs.
L’Ambassadeur s’engage à porter à la connaissance des Filleuls le caractère promotionnel des opérations auxquelles il participe.
Lorsque l’opération porte sur des produits alcooliques, l’Ambassadeur s’engage à respecter les dispositions des articles L3323-2 et suivants du code de la santé publique.
Les Produits sont uniquement destinés aux opérations et ne peuvent être vendus ni échangés.

5. Publication sur le Site
L’Ambassadeur est responsable de tout contenu (texte, photo, vidéo, etc.) publié sur le Site via son compte (ci-après le « Contenu »). Il est informé du risque de dissémination inhérent au réseau Internet.
L’Ambassadeur s’engage à publier des informations sincères et à respecter les règles élémentaires de politesse et de courtoisie, notamment dans ses échanges avec les autres Ambassadeurs. Il garantit en outre que le Contenu est exempt de tout virus.
L’Ambassadeur s’engage à ce que le Contenu respecte la réglementation applicable et l’ordre public et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image, etc.). Il garantit la Société contre tout recours de tiers à cet égard.
La Société se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus ou pour tout autre motif légitime, notamment et sans limitation si le Contenu :
– contient des injures, des grossièretés ou des propos inappropriés ;
– est dépourvu de signification ou sans rapport avec l’opération ;
– contient des données personnelles comme des noms, numéros de téléphone, adresses physiques ou électroniques, numéros de carte de crédit, numéros de compte bancaire, numéros de sécurité sociale ;
– mentionne une marque autre que celle de l’annonceur concerné ou fait référence à des produits différents des Produits ;
– contient des liens hypertexte ou des adresses URL.

6. Autorisation
L’Ambassadeur autorise la Société et les annonceurs concernés à reproduire et représenter le Contenu sur le Site ainsi que sur tous autres sites Internet et réseaux de communication électronique, en particulier les réseaux sociaux, à des fins de promotion du Programme et/ou des Produits. Cette autorisation est donnée à titre transférable et gratuit, pour le monde entier et pour une durée de dix (10) ans à compter de la publication du Contenu sur le Site. Dans l’hypothèse où le Contenu reproduirait l’image de tiers, notamment les Filleuls, l’Ambassadeur garantit avoir obtenu de leur part (ou de leurs parents pour les mineurs) une autorisation identique au profit de la Société et des annonceurs concernés.

7. Responsabilité de la Société
La Société décline toute responsabilité relativement aux Produits, dont elle n’est pas le producteur. Elle ne peut en outre être tenue responsable des éventuels dommages causés aux Produits lors de leur acheminement. S’il constate que les Produits ont été endommagés durant leur transport, il appartient à l’Ambassadeur d’en refuser la livraison ou de ne pas les consommer ni les faire consommer et d’en avertir la Société.
A l’égard du Contenu, la Société assume une responsabilité d’hébergeur et n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance.
La Société peut mettre à la disposition des Ambassadeurs des boutons de partage avec les réseaux sociaux. L’utilisation de ces boutons de partage relève de la seule responsabilité des Ambassadeurs.
La Société rappelle aux Membres du Programme les caractéristiques et limites des réseaux de communication électroniques et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ces réseaux via le Site. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels causés aux équipements informatiques des Membres du Programme et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelles ou commerciale.
La Société décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site quel que soit le moment, la raison ou la durée de cette indisponibilité. L’accès au Site peut faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive sans préavis.

8. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, qui régit seule les relations entre le Membre du Programme et la Société.
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